Structures de représentation
Pour l’année scolaire 2023-2024, le comité de la conférence se compose de xx membres:
- Présidente: Jill Rock
- Vice-Président : Willy Monteiro
- Secrétaire : Cindy Pereira
- Trésorier : Sara Jürgens
- Membres: Eric Arbogast, Ana Duarte, Séverine Hentges, Nadine Nilles, Joëlle Schiltz, Carole Tatin
Contact: ccl@ltb.lu
La conférence du lycée
La conférence du lycée réunit les membres du corps enseignant du lycée et les membres des services du lycée. Elle est convoquée par le directeur de sa propre initiative ou lorsqu’un quart des enseignants et des membres des services le demandent. La conférence du lycée donne son avis sur tous les sujets qui lui sont soumis par le ministre ou par le directeur. Elle délibère de sa propre initiative sur toutes les questions importantes concernant l’enseignement et l’éducation au sein du lycée. Les membres des services du lycée assistent avec voix délibérative à la conférence du lycée pour chaque sujet qui les concerne figurant à l’ordre du jour. La conférence de chaque lycée se donne un règlement interne de fonctionnement
Le comité de la conférence du lycée
Il est créé auprès de chaque lycée un «comité de la conférence du lycée». Il a pour attributions:
- de représenter les enseignants auprès de la direction, auprès du ministre et auprès du comité des élèves et du comité des parents d’élèves;
- de soumettre au directeur des propositions sur toutes les questions en relation avec l’enseignement et l’éducation au sein du lycée;
- de faire des propositions concernant la formation continue du personnel;
- d’émettre des recommandations d’ordre général pour la répartition des tâches d’enseignement, de surveillance et de prise en charge des élèves;
- de préparer les prises de position de ses représentants au conseil d’éducation;
- d’organiser des activités culturelles et sociales.
Le directeur se réunit avec le «comité de la conférence du lycée» chaque fois que celui-ci en fait la demande. Il lui com- munique toutes les informations en relation avec ses diverses attributions, ainsi que les informations concernant la formation continue du personnel.
(Loi du 15 décembre 2016)
«Le comité de la conférence du lycée est élu par la conférence du lycée. Il délègue quatre de ses représentants au conseil d’éducation. Le comité de la conférence du lycée se donne un règlement interne de fonctionnement.»
- Présidente: Swami Petrelli
- Vice-Président : Afonso Sebastiao Oliveira
- Secrétaires : Greta Karotom & Kelly Clemens
- Membres: Mathis Faber, Mika Franckart, Olivier Funcke, Juliana Oliveira, Kevin Skrijelj, Jill Turmes
Il est créé auprès de chaque lycée un comité des élèves. Il a pour attributions:
- de représenter les élèves auprès de la direction et « auprès du comité des parents et du comité de la conférence du lycée »;
- d’informer les élèves sur leurs droits et leurs devoirs au sein de la communauté scolaire, notamment par l’intermédiaire des délégués de classe;
- de préparer les prises de position de ses représentants au conseil d’éducation;
- d’organiser des activités culturelles, sociales ou sportives;
- de formuler des propositions concernant la vie scolaire et le travail des élèves.
Le directeur se réunit avec le comité des élèves chaque fois que celui-ci en fait la demande.
Le comité des élèves délègue les représentants des élèves à la conférence nationale des élèves et au conseil d’éducation.
Les modalités d’élection, la composition et le fonctionnement du comité des élèves sont déterminés par règlement grand-ducal.
Pour l’année scolaire 2023-2024, le Comité des parents d’élèves se compose de xx membres:
- Président : x
- Vice-Président : x
- Secrétaire : x
- Trésorier : x
- Membres: x
- de représenter les parents des élèves auprès de la direction et auprès des comités formés respectivement par « la conférence du lycée » et les élèves;
- d’informer les parents d’élèves sur toutes les questions en relation avec l’enseignement au sein du lycée;
- de préparer les prises de position de ses représentants au conseil d’éducation;
- d’organiser des activités culturelles et sociales et de formuler toutes les propositions concernant l’organisation de l’enseignement et du travail des élèves au sein de l’établissement.
Dans chaque lycée, le comité sortant convoque l’assemblée générale des parents d’élèves inscrits au lycée avant le 1er novembre de l’année scolaire en cours. A défaut, le directeur procède à la convocation.
L’assemblée détermine la composition et les modalités d’élection du comité des parents d’élèves. Le comité délègue les représentants des parents d’élèves au conseil d’éducation.
(Loi du 29 août 2017)
« Lors de votes à l’assemblée générale des parents d’élèves d’un lycée, chaque parent d’un ou plusieurs enfants scolarisés au lycée dispose d’une voix. Si un seul parent est présent, il dispose des deux voix. L’assemblée détermine la composition et les modalités d’élection des membres du comité des parents d’élèves. Elle désigne le représentant au conseil de discipline et son suppléant. Le comité délègue les représentants des parents d’élèves au conseil d’éducation.
Un règlement grand-ducal détermine les modalités du fonctionnement du comité des parents d’élèves. »
Il est créé auprès de chaque lycée un conseil d’éducation. Le conseil d’éducation comprend neuf membres: le directeur de l’établissement, quatre «délégués de la conférence du lycée», deux délégués du comité des élèves et deux délégués du comité des parents d’élèves désignés par les comités respectifs tous les «trois ans» au mois d’octobre de l’année scolaire en cours. Le conseil d’éducation peut s’adjoindre jusqu’à quatre représentants des autorités locales, du monde économique, associatif ou culturel ayant des relations avec le lycée; ils assistent avec voix consultative au conseil d’éducation. Le conseil d’éducation est convoqué au moins une fois par trimestre par le directeur.
(Loi du 15 décembre 2016)
«Si le nombre de candidats aux postes de délégués au conseil d’éducation ne dépasse pas le nombre de mandats prévus, les candidats sont élus d’office. Si le nombre de candidats est inférieur aux mandats prévus, le directeur décide si ces mandats restent vacants ou s’il y nomme des personnes de son choix. Si le nombre de candidats est supérieur aux mandats prévus et qu’il n’y a pas de comité de la conférence du lycée, de comité des élèves ou de comité des parents, les élections sont faites par la conférence des professeurs, une assemblée de tous les élèves ou une assemblée de tous les parents convoquée par le directeur.»
Le conseil d’éducation a pour attributions:
- d’adopter la charte scolaire;
- de donner son accord pour les actions autonomes dans le domaine pédagogique, dans le domaine de l’organisation administrative et de faire des propositions y relatives;
- d’adopter le projet d’établissement;
(Loi du 15 décembre 2016)
«
- de participer à l’élaboration du plan de développement scolaire;»
- d’aviser le projet de budget de l’établissement et de donner son accord sur la répartition du budget alloué à l’établissement;
- de donner son accord sur l’organisation des horaires hebdomadaires;
- d’aviser les rapports d’évaluation internes et externes du lycée;
- d’organiser les réunions et manifestations communes des partenaires scolaires;
- de stimuler et d’organiser des activités culturelles;
- de formuler des propositions sur toutes les questions intéressant la vie scolaire et l’organisation de l’établissement.
En cas de désaccord du directeur avec une décision prise par le conseil d’éducation, le directeur et les autres membres du conseil d’éducation disposent d’un mois pour régler le différend à l’intérieur de l’établissement. Si le différend subsiste au-delà de ce délai, «le directeur décide».
Les modalités de fonctionnement du conseil d’éducation sont fixées par règlement grand-ducal.